Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1975- 1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après:
A - RECETTES
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Chap. 0. - Ex
Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976