Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1975- 1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après: A - RECETTES       Au lieu de: Lire : Chap. 0. - Ex

Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3874 M.INT-D.C.L. du 10 avril 1976 portant I approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 15.269.078 francs au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3874/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte