Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Article premier L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Fatick, pour la gestion 1975- 1976, est approuvée comme suit: A - RECETTES Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses. Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévues 8.000

Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.C.L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 8.000.000 de francs et, d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3875/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte