Arrêté ministériel n° 3889 M.INT.-D.T.C.L. du 3 mai 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.098.107 francs de la commune d'Oussouye au titre de l'année financière 1972-1973
Article premier
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1972-1973, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après:
A. RECETTES.
SECTION ORDENAIRE
(sans changement)
SECTION EXTRAORDINAIRE
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