Arrêté ministériel n° 3892 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Richard-Toll, sous le régime de la petite licence

Article premier  M. Mamadou Ba, domicilié à Richard Tall. est autorisé a ouvrir et a exploiter un débit dede boissons sts aur la parcelle C. lot n° 160/R-Toll a Richard-Toll, en bordure de la route nationale n 2 sous le régime de la, petite licence. Art 2 Toute mutation de gerance ou tout change

Arrêté ministériel n° 3892 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Richard-Toll, sous le régime de la petite licence

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Détails

Référence: ART 3892/1975
Publié le: 16/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte