Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne ». sis 52, rue Raffenel, à Dakar

Article premier M. Moussa Diamanka, qui a acquis le fonds de commerce du bar a l'enseigne «La Cigognen, sis 52, rue Raffenel à Dakar, qui appartenait à M. Georges Bauchie, est auto risé à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime dte la grande licence, Art 2 To

Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne ». sis 52, rue Raffenel, à Dakar

Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne ». sis 52, rue Raffenel, à Dakar

Détails

Référence: ART 3893/1975
Publié le: 16/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte