Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

Référence : ART 3924/1979 Publié le :
Article premier Les modèles de plaques d'immatriculation et de chevrons réflectorisés présentés par la Société sénégalaise pour le Développement de l'Automobile (SOSEDA) sont homologués conformément aux prescriptions réglementaires de fabrication d