Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers
Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers
Article premier
Les modèles de plaques d'immatriculation et de chevrons réflectorisés présentés par la Société sénégalaise pour le Développement de l'Automobile (SOSEDA) sont homologués conformément aux prescriptions réglementaires de fabrication d