Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

Article premier Les modèles de plaques d'immatriculation et de chevrons réflectorisés présentés par la Société sénégalaise pour le Développement de l'Automobile (SOSEDA) sont homologués conformément aux prescriptions réglementaires de fabrication d

Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

Arrêté ministériel n° 3924 M.E.-D.T.-D.T.R du 12 avril 1979 portant homologation de plaques réflectorisées pour les véhicules routiers

Détails

Référence: ART 3924/1979
Publié le: 12/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte