Arrêté ministériel n° 3940 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 30 avril 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 76 en date du 30 janvier 1962 autorisant la Compagnie des Produits Alimentaires (CAPA) à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son usine, titre foncier n° 6437 :
- un dépôt de liquides inflammables d'une capacité de 10.000 litres de f