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Journal officiel n° 4356 du 18 Mai 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 74- 06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-396 du 26 avril 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre
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Détails

Référence: JO 4356/1974
Publié le: 18/05/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 97-700 du 7 juillet 1997 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar Loi n° 74- 06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar Décret n° 74-389 du 23 avril 1974 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics Décret n° 74-378 du 23 avril 1974 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs particuliers de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics Décret n° 74-385 du 23 avril 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolack Arrêté ministériel n° 3938 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 avril 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction de la gendarmerie nationale « Recouvrement des amendes et condamnations judiciaires » Arrêté ministériel n° 3939 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 29 avril 1974 fixant les prix de demi-gros et de détail des dattes Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1974 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 03 mai 1974 portant institution d'une commission de vérification des biens des coopératives et associations d'intérêt rural (A.I.R.), au niveau de la Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.) Arrêté ministériel n° 4032 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 03 mai 1974 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 12165 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 31 octobre 1973 portant résiliation du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 1663. S.L. à Saint-Louis Décision ministérielle n° 4014 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 03 mai 1974 autorisant le versement de trois cent millions de francs au titre de la subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3022 M.E.N.-S.E.P. du 29 mars 1974 portant fermeture de deux classes primaires et ouverture de deux classes secondaires à l'école privée << Blanchot >> Arrêté ministériel n° 3943 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. du 30 avril 1974 portant création et institution d'écoles annexes et d'écoles d'application Arrêté ministériel n° 3903 M.D.I.E.-D.A.G. 2 du 29 avril 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3940 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 30 avril 1974 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe