Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Education nationale

Article premier  Est désaffectée la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, anciennement affectée au Ministère de l'Intérieur et objet du titre foncier n° 1740 du Sine-Saloum. Art 2  Est prononcée l'affectation de ce même titre foncier (lots n°

Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Education nationale

Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Education nationale

Détails

Référence: ART 3960/1975
Publié le: 18/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte