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Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975
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Journal officiel n° 4422 du 17 mai 1975
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 75-382 du 10 avril 1975 portant détachement d'un Inspecteur général d'Etat Décret n° 75-433 du 22 avril 1975 portant promotion dans l'Ordre
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Détails
Référence:
J O 4422/1975
Publié le:
17/05/1975
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1975
Documents relatifs
Décret n° 75-382 du 10 avril 1975 portant détachement d'un Inspecteur général d'Etat
Décret n° 75-433 du 22 avril 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-434 du 22 avril 1975 portant nomination dans l'Ordre national du Lion
Décret n° 75-457 du 24 avril 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 75-456 du 24 avril 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur
Décret n° 75-398 du 12 avril 1975 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national, sis à Gorée
Décret n° 75-399 du 12 avril 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Berre (Podor)
Décret n° 75-431 du 22 avril 1975 portant agrément de la société anonyme « Industrie Sénégalaise du Cycle et du Cyclomoteur » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972
Décret n° 75-432 du 22 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur
Décret n° 75-436 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur
Décret n° 75-437 du 22 avril 1975 portant agrément de la SARL « Fabrique de Glace et Entrepôt de Denrées Alimentaires » au régime de faveur
Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Education nationale
Arrêté ministériel n° 3961 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble « Building Indépendance » par la Société Civile Immobilière Building Indépendance (S.C.I.B.I.)
Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974
Décision ministérielle n° 4246 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la somme de 11.720.000 francs au Secrétaire exécutif du Secrétariat permanent sénégambien, représentant la participation du Sénégal au coût de l'opération de rematérialisassions de la frontière sénégalo-gambienne
Décision ministérielle n° 4247 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 29 avril 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNESCO, au titre de l'année 1975
Décret n° 75-414 du 16 avril 1975 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Ibra Touré, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Décret n° 75-386 du 12 avril 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité
Décret n° 75-387 du 12 avril 1975 modifiant le décret n° 74-054 du 15 janvier 1974 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier
Décret n° 75-390 du 12 avril 1975 portant nomination d'un chef de corps et commandant de zone
Décret n° 75-393 du 12 avril 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité
Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural
Décision primatorale n° 4030 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI
Décision primatorale n° 4031 M.E.S.-S.B. du 22 avril 1975 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte général destiné à l'entretien des étudiants sénégalais en France
Arrêté ministériel n° 4043 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 22 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Décret n° 75-402 du 12 avril 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
Décret n° 75-425 du 18 avril 1975 portant nomination du directeur de l'Urbanisme et de l'Habitat
Décret n° 75-419 du 16 avril 1975 portant nomination du directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision du Sénégal
Décision interministérielle n° 4088 S.E.J.E.-D.E.P.S.-D.S. du 23 avril 1975 allouant des aides à des associations culturelles et socio-éducatives
Décision interministérielle n° 4088 S.E.J.E.-D.E.P.S.-D.S. du 23 avril 1975 allouant des aides à des associations culturelles et socio-éducatives
Décision interministérielle n° 4089 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S. S.U. du 23 avril 1975 allouant des aides et subventions à des clubs sportifs
Décret n° 75-440 du 23 avril 1975 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social
Décret n° 75-441 du 23 avril 1975 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social
Décret n° 75-442 du 23 avril 1975 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social
Décret n° 75-392 du 12 avril 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national
Décret n° 75-372 du 7 avril 1975 fixant les indemnités allouées aux délégués de quartier