Arrêté ministériel n° 3975 du 19 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19

Article premier L’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19 est abrogé. Toutefois, le port correct du masque reste obligatoire pour toutes les personnes à bord des véhicules de transport public et p

Arrêté ministériel n° 3975 du 19 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19

Arrêté ministériel n° 3975 du 19 mars 2021 portant abrogation de l’arrêté n° 000099 du 07 janvier 2021 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des Transports routiers pour la lutte contre la COVID-19