Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1974 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Article premier Une avance à régulariser de 900.000 francs est accordée au directeur de la gendarmerie nationale pour l'achat de chevaux, y compris les frais de transport et de nourriture pendant la durée de déplacement. Les créanciers seront réglés en présence des membres de

Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1974 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1974 accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux

Détails

Référence: ART 3977/1974
Publié le: 02/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte