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Arrêté ministériel n° 3982 du 22 février 2018 fixant l'organisation des opérations et la nature des commissions administratives instituées pour les besoins de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ​​​​​​​

Article premier  Les opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 sont menées sur le territoire national du 1 mars au 30 avril 2018.  Art 2 Il est institué au moins une commission administrative au nive
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Arrêté ministériel n° 3982 du 22 février 2018 fixant l'organisation des opérations et la nature des commissions administratives instituées pour les besoins de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ​​​​​​​

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Détails

Référence: ART 3982/2018
Publié le: 22/02/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents références

Journal officiel n° 7104 du 30 juin 2018

Type de texte

Arrêté