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Journal officiel n° 7104 du 30 juin 2018

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2018-680 du 26 mars 2018 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2018 Décret n° 2018-681 du 26 mars 2018 portant nomi

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Détails

                                Référence:
                                J O 7104 /2018
                            
                                Publié le:
                                30/06/2018
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Décret n° 2018-681 du 26 mars 2018 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2018-682 du 26 mars 2018 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2018-606 du 21 mars 2018 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature Arrêté ministériel n° 16460 du 23 septembre 2013 portant implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 3982 du 22 février 2018 fixant l'organisation des opérations et la nature des commissions administratives instituées pour les besoins de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 1533 du 31 janvier 2018 portant installation du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye Arrêté ministériel n°1959 du 12 février 2018 portant installation du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar Décret n° 2018-693 du 28 mars 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain d'une superficie 7000 ha situé à Rufisque, et constituant le pôle urbain du Lac Rose; prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-699 du 29 mars 2018 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique Arrêté ministériel n° 4144 du 23 février 2018 portant interdiction de réaliser des forages et des puits motorisés sur la nappe infrabasaltique du Département de Dakar Décret n° 2018-704 du 30 mars 2018 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sesséne (Commune de Loul Sesséne, Département de Fatick, Région de Fatick) Décret n° 2018-680 du 26 mars 2018 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2018