Arrêté ministériel n° 40 M.D.R.H.-D.O.P.M. du 3 janvier 1978 fixant pour l'année 1978 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins fabriqués au Sénégal

Article premier La lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal pour l'année 1978 est : « G ». Son inscription indélébile par estampage ou moulage doit figurer obligatoirement sur le fond de fermeture de la boîte aux termes de l'article 19 du décre

Arrêté ministériel n° 40 M.D.R.H.-D.O.P.M. du 3 janvier 1978 fixant pour l'année 1978 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins fabriqués au Sénégal

Arrêté ministériel n° 40 M.D.R.H.-D.O.P.M. du 3 janvier 1978 fixant pour l'année 1978 la lettre caractéristique des conserves de poisson et d'animaux marins fabriqués au Sénégal

Détails

Référence: ART 40/1978
Publié le: 03/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte