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Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola

Article unique Est rapporté l'arrêté n° 2505 M.INT-D.A.G.A.T. du 2 mars 1984 portant autorisation d'une tombola.
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Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola

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Détails

Référence: ART 4001/1984
Publié le: 11/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5011 du 23 juin 1984

Type de texte

Arrêté