Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola Référence : ART 4001/1984 Publié le : 11/04/1984 Article unique Est rapporté l'arrêté n° 2505 M.INT-D.A.G.A.T. du 2 mars 1984 portant autorisation d'une tombola.
Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola Référence : ART 4001/1984 Publié le : 11/04/1984
Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola Référence : ART 4001/1984 Publié le : 11/04/1984
