4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5011 du 23 juin 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 84-51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5011 du 23 juin 1984

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5011 du 23 juin 1984

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5011/1984
Publié le: 23/06/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

Documents relatifs

Décret n° 2014-144 du 05 février 2014 modifiant le décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 Fixant les éléments de calcul du loyer des locaux à usage d’habitation Décret n° 84-345 du 26 mars 1984 autorisant la cession gratuite à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.-L.M.) des terrains servant d'assiette à ses cités de Pikine-Guédiawaye Décret n° 84-346 du 26 mars 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Touba et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à L'O.H.L.M Loi n° 84-51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984 Décret n° 83-347 du 26 mars 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane et prononçant sa désaffectation en vue de sa cession gratuite à l'O.H.L.M Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 avril 1984 portant suspension d'une tombola Arrêté interministériel n° 4061 M.P.C.-D.P.-D.E.P.S.-P. du 11 avril 1984 portant création d'un Comité de suivi de l'Aide alimentaire Loi n° 84-52 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord constitutif de l'École des Mines et de Géologie de Niamey, signé à Yamoussoukro, le 19 décembre 1882 Loi n° 84-57 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983 Loi n° 84-55 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Dakar, le 21 février 1983 Loi n° 84-53 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Etudes dés Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E.D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1982 Loi n° 84-54 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada concernant la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983 Loi n° 84-56 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le traité entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Washington, le 06 décembre 1983 Loi n° 84-58 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982 Loi n° 84-59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport Décret n° 84-403 du 06 avril 1984 modifiant les annexes I et II du décret n° 81-683 du 7 juillet 1981 fixant les éléments de calcul du loyer des locaux usage d'habitațion