Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.U.A. du 18 avril 1979 octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G., sis route de Rufisque à Dakar

Article premier La Société SIBRAS est autorisée à procéder au lotissement du titre foncier n° 4009 D.G., sur la route de Rufisque. Art 2 Le lotissement, qui comprend 65 parcelles numérotées, de 1 à 65 devra être effectué conformément aux plans qui seront r

Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.U.A. du 18 avril 1979 octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G., sis route de Rufisque à Dakar

Arrêté ministériel n° 4029 M.U.H.E.-D.U.A. du 18 avril 1979 octroyant à la S.I.B.R.A.S. l'autorisation de lotir le titre foncier n° 4009 D.G., sis route de Rufisque à Dakar

Détails

Référence: ART 4029/1979
Publié le: 18/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte