Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D U.A du 18 avril 1979 octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène
Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D U.A du 18 avril 1979 octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène
Article premier
Le représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier 5346-DG, sis à Yoff-Layène.
Art 2
Le lotissement, qui comporte 40 lots numérotés de 1 à 40, devra êt
Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D U.A du 18 avril 1979 octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène
Arrêté ministériel n° 4030 M.U.H.E.-D U.A du 18 avril 1979 octroyant au représentant de l'ASECNA auprès de la République du Sénégal l'autorisation de lotir le titre foncier n° 9346 D.G. à Yoff-Layène
