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Arrêté ministériel n° 4057 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 10 avril 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie

Article premier Sont approuvés les statuts et le réglement intérieur des institutions de prévoyance-maladie ci-après :  1 ° Statuts et réglement intérieur de l'institution de prévoyance- maladie inter-entreprises du personnel de CAFAL, Rochette et SIPOA, km 13,700 route de R
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Arrêté ministériel n° 4057 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 10 avril 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie

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Détails

Référence: ART 4057/1978
Publié le: 10/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4643 du 24 juin 1978

Type de texte

Arrêté