Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 8228 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 concernant l'établissement classé n° 2399, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ecir

Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4069/1977
Publié le: 20/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte