Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté nº 8228 M.D.I.E.-D.M.G. du 28 juillet 1975 concernant l'établissement classé n° 2399, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ecir