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Journal officiel n° 4565 du 28 Mai 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 4338 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 27 avril 1977 portant attribution de la tranche unique de subvention aux établissements d'enseignement technique privés du Sén&eac

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Détails

                                Référence:
                                JO 4565/1977
                            
                                Publié le:
                                28/05/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté primatoral n° 4338 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 27 avril 1977 portant attribution de la tranche unique de subvention aux établissements d'enseignement technique privés du Sénégal, reconnus par l'Etat Arrêté n° 4388 P.M.-S.G.G. du 28 avril 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'Arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Délégation générale au Tourisme (saison touristique et culturelle du Sénégal) Arrêté ministériel n° 4308 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de Goudomp (département de Sédhiou) Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès) Arrêté ministériel n° 4334 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du lycée Malick-Sy de Thiès Arrêté ministériel n° 4335 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances au collège d'enseignement moyen technique de Ziguinchor Décision ministérielle n° 4526 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 4 mai 1977 autorisant le versement à l'U.S.B. de la somme de 53.704.758 francs C.F.A. relative à la participation du Sénégal au budget de l'O.M.V.S. Décision ministérielle n° 4525 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 4 mai 1977 autorisant le versement de la somme de 41.000.000 de francs C.F.A. pour la contrepartie sénégalaise au sous-projet : « Ecole hôtelière du projet éducation II » Arrêté ministériel n° 4477 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 2 mai 1977 portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Fleuve.. Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 23 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales Arrêté ministériel n° 4557 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 4 mai 1977 fixant le plafond de l'encaisse de la perception de Matam Arrêté ministériel n° 4487 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Richard-Toll. Arrêté ministériel n° 4486 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du secteur forestier de Podor Arrêté ministériel n° 4485 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 mai 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 4379 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 avril 1977 portant modification de l'article 3 de l'Arrêté n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 août 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale Arrêté ministériel n° 4336 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification des articles 1, 2 et 4 de l'Arrêté n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976, créant une caisse d'avances à la Direction de l'Action sociale Arrêté ministériel n° 3848 M.INT.-D.A.G.T. du 15 avril 1977 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Bilboquet », sis 20, avenue Roume à Dakar Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires Arrêté ministériel n° 4206 M.INT.-D.A.G.T. du 23 avril 1977 portant autorisation de mise en gérance du bar-restaurant « Eur Asia » à Dakar Arrêté ministériel n° 4207 M.INT.-D.A.G.T. du 23 avril 1977 portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne << Lion d'Or » sise à Rufisque Arrêté ministériel n° 4068 M.D.1.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4069 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 avril 1977 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4070 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 rectifiant une autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4073 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4074 M.D.I.E.-D.M.C. 4 du 20 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4072 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 4280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar