Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 3609 M.D.I.E.- M.M.G.S.C.V. du 10 avril 1972 est complété par les dispositions suivantes : «La Société industrielle africaine de Plastiques (S.I.A.P.), km 18, route de Rufisque, boite postale 890 à Dakar, est auto

Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4071 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4071/1977
Publié le: 20/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte