Arrêté ministériel n° 4073 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 20 avril 1977 autorisant le transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'article premier de l'arrêté n° 8487 M.D.I.E D.M.G.-S.R.M.C.V. du 10 août 1973 est abrogé et remplacé comme suit: « Article premier La Société MOBIL OIL SENEGAL, dont le siège social est à Dakar, km 7,5 route de Rufisque, B.P. 127, est aut

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Détails

Référence: ART 4073/1977
Publié le: 20/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte