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Arrêté ministériel n° 4074 M.D.I.E.-D.M.C. 4 du 20 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Abdoul Satar Omaïs, boulanger rue Félix- Eboué angle autoroute, boîte postale 1893 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie rue Kou- noune-Keur-Kao à Rufisque un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégori
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Arrêté ministériel n° 4074 M.D.I.E.-D.M.C. 4 du 20 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 4074/1977
Publié le: 20/04/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4565 du 28 Mai 1977

Thématiques

Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Type de texte

Arrêté