Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 11 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Article premier
Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants sur le chapitre 502 :
- de l'article 7070
5.200.000 »
- de l'article 9080 à l'article 9056
3.174.172 »
Art 2
Le directeur du budget et le trésorier