Arrêté ministériel n° 41 M.E du 3 janvier 1990 meṭṭant fin aux fonctions de la structure de gestion du navire « CASAMANCE-EX- PRESS »

Article premier Il est mis fin pour compter du 31 décembre 1989 aux activités de la structure de gestion du navire « Casamance-Express ».  Art 2 Toutes dispositions antérieures au présent arrêté notamment celles des arrêtés n° 2105 du 3 mars 1982 et no 15110 du 13 d

Arrêté ministériel n° 41 M.E du 3 janvier 1990 meṭṭant fin aux fonctions de la structure de gestion du navire « CASAMANCE-EX- PRESS »

Arrêté ministériel n° 41 M.E du 3 janvier 1990 meṭṭant fin aux fonctions de la structure de gestion du navire « CASAMANCE-EX- PRESS »

Détails

Référence: ART 41/1990
Publié le: 03/01/1990
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte