Arrêté ministériel n° 4111 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit : A - RECETTES Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses. Art. 10 - Recettes éventuelles ou imprévues

Arrêté ministériel n° 4111 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 4111 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 4111/1976
Publié le: 15/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte