Arrêté ministériel n° 4112 M.INT. D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.866.369 francs au budget de la commune de Mbacké, au de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, pour la gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après :   Au lieu de : Lire : A - RECETTES Chapitre 0 - Excédent

Arrêté ministériel n° 4112 M.INT. D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.866.369 francs au budget de la commune de Mbacké, au de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 4112 M.INT. D.C.L. du 15 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.866.369 francs au budget de la commune de Mbacké, au de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 4112/1976
Publié le: 15/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte