Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal
Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal
Article premier
L'arrêté n° 6173 M.F.-D.F.- 10. A du 3 mai 1967 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 120.000 francs, est créée au Centre de Pêche de Joal.
Art 3
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les su
Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal
Arrêté ministériel n° 4119 M.F.A.E.-D G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 abrogeant l'arrêté n° 6173 M.F.-D.F 10-A du 3 mai 1961 et portant création d'une caisse d'avances au centre de pêche de Joal
