Arrêté ministériel n° 4134 M.F.A.E.-D.C.E.XT. du 16 avril 1976 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Article premier La Société sénégalaise de Ferraille « SOSEFER », sise route de Rufisque, est agréee exportateur de ferraille et métaux ferreux conformément à l'article 2 du décret n° 74-783 du 30 juillet 1974. Art 2 Le directeur du Commerce exté

Arrêté ministériel n° 4134 M.F.A.E.-D.C.E.XT. du 16 avril 1976 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Arrêté ministériel n° 4134 M.F.A.E.-D.C.E.XT. du 16 avril 1976 portant agrément d'un exportateur de ferraille

Détails

Référence: ART 4134/1976
Publié le: 16/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte