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Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 15 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Nkrumah

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama NKrumah, née le 4 juin 1936 à Kumassi (Ghana), de S. NKrumah et de Madam Ebenah, taader (commerçante), domiciliée à Dakar. 28, rue Jules-Ferry. Art&nbs
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Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 15 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Nkrumah

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Arrêté ministériel n° 415 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 15 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Nkrumah

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Détails

Référence: ART 415/1975
Publié le: 15/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4402 du 01 Février 1975

Type de texte

Arrêté