Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.-D GIF-DD. du 22 avril 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Articbe premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack au profit de personnes figurant au tableau ci-après : Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date de constar de misise en valeur Situation

Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.-D GIF-DD. du 22 avril 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.-D GIF-DD. du 22 avril 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack

Détails

Référence: ART 4167/1977
Publié le: 22/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte