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Journal officiel n° 4575 du 16 Juillet 1977
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Journal officiel n° 4575 du 16 Juillet 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 (J.O. n° 4570 du 24 juin 1977) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE D&ea
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Détails
Référence:
JO 4575/1977
Publié le:
16/07/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970 déterminant les modalités et le programme des concours directs et professionnels pour l'accès à l'école des douanes
ERRATUM au décret n° 77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation (J. O. n° 4575 du 16 juillet 1977, page 939)
Décret n° 77-515 du 22 juin 1977 portant ouverture de crédits d'un montant de 208.000.000 de francs C.F.A. au << Investissements sur autres compte spécial prêts étrangers >>
Décret n° 77-525 du 23 juin 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 70-933 du 20 juin 1970 portant création et organisation de l'Ecole des Douanes
Loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978
Décret n° 77-526 du 23 juin 1977 constatant l'existence des conditions d'application de l'article 586-1 du Code des Obligations civiles et commerciales
Décret n° 77-524 du 23 juin 1977 modifiant le décret n° 70-1172 du 19 octobre 1970 déterminant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour l'accès à l'Ecole des Douanes
Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.-D GIF-DD. du 22 avril 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack
Décret n° 77-391 du 23 juin 1977 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar au Musée des civilisations noires déviation de l'actuelle route de la Corniche à la hauteur du quartier Rebeuss, et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 77-467 du 14 juin 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet d'aménagement de Goxumbaac et Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 5548 M.S.P A S.-I.P du 26 mai 1977 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant à Dakar
Arrêté ministériel n° 5469 bis M.S P.AS-IP du 26 mai 1977 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
Arrêté ministériel n° 5468 bis M.S.P.A, S.-I P. du 26 mai 1977 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Rufisque
Arrêté ministériel n° 5467 bis M.S.P.A.S- P. du 26 mai 1977 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant
Arrêté ministériel n° 5466 bis M.S. A.-IP du 26 mai 1977 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 6182 M.D.1 D.-D.M.G-4 du 13 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrété ministériel n° 6183 M.D.IE-MG-4 du 13 juin 1977 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
Arrêté ministériel n° 6184 M.D.I E. DMG-4 du 13 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 6186 M.D..E.-D M-4 du 13 juin 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté interministériel n° 6497 M.C.PUT. M.FA E. du 20 juin 1977 portant virements de crédits à la 1re section «fonctionnement » du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 976-1977
Décision interministérielle n° 6426 M.I.S.-D.E.P.S. M.F.A.E.-M.C. du 17 juin 1977 allouant une aide à M. Youssou Ndiaye, arbitre international de football
Arrêté ministériel n° 5686 M.J.S. D.E.P.D.E.P du 31 mai 1977 portant ouverture d'un centre départemental d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.)
Décret n° 77-509 du 22 juin 1977 portant création et organisation du Commissariat aux Expositions d'art à l'étranger
Décret n° 77-457 du 13 juin 1977 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar (2, 30 et 40 tranches), prescrivant l'immatriennion au nom de l'Etat des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation
Décret n° 77-520 du 22 juin 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 6254 M.F.A.EDD-D.D. du 15 juin 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina