Arrêté ministériel n° 4172 M.F.A.F.-DD du 16 avril 1976 modifiant et complétant les arrêtés n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes et n° 4975 M.F.A.E.-D D. 21 mai 1975

Article premier L'article 8 de l'arrêté 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes est modifié ainsi qu'il suit: Lire: « Inspection régionale de Diourbel  « Brigades de Diourbel, Kébémer, Louga, Bambey »,

Arrêté ministériel n° 4172 M.F.A.F.-DD du 16 avril 1976 modifiant et complétant les arrêtés n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes et n° 4975 M.F.A.E.-D D. 21 mai 1975

Arrêté ministériel n° 4172 M.F.A.F.-DD du 16 avril 1976 modifiant et complétant les arrêtés n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes et n° 4975 M.F.A.E.-D D. 21 mai 1975

Détails

Référence: ART 4172/1976
Publié le: 16/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte