Arrêté ministériel n° 4186 M.E.F.-D.D.INV. du 25 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980

Référence : ART 4186/1980 Publié le :
Article premier Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980, un virement de crédits de 2.500.000 francs : - du chapitre 2809, article 4021-1 « études de développement » au chapitre 2809, article 4100-1, intitulé « études et moyen