Décret n° 2002-770 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Arrêté ministériel n° 4186 M.E.F.-D.D.INV. du 25 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 4240 M.S.P.-D.P.H. du 25 avril 1980 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba (département de Mbacké) Arrêté ministériel n° 4593 M.E.F.-T.G. du 06 mai avril 1980 portant résiliation du marché n° F-17-F.M. approuvé le 28 août 1979 pour la fourniture d'articles de bureau à la Trésorerie générale Arrêté ministériel n° 4552 M.S.P.-D.P.H. du 02 mai 1980 portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Sangalkam à Yeumbeul Arrêté ministériel n° 4480 M.D.R.-S.E.E.F.-D.E.F.C. du 30 avril 1980 portant ouverture spéciale de la chasse au phacochère dans la zone d'intérêt cynégétique du lac de Guiers Arrêté ministériel n° 4725 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 fixant le plafond de l'encaisse des percepteurs de Bakel et Matam et des paieries principales de Saint-Louis et Tambacounda Arrêté ministériel n° 4904 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 13 mai 1980 autorisant l'ouverture d'un bureau de recouvrement Arrêté ministériel n° 5051 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 17 mai 1980 portant ouverture d'une agence permanente de banque Arrêté ministériel n° 4821 M.E.N.-S.E.P. du 10 mai 1980 portant transfert d'une école privée Arrêté ministériel n° 4824 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 mai 1980 portant ouverture d'un débit de boissons à Kaolack Arrêté ministériel n° 4547 M.S.P.-CAB. du 02 mai 1980 portant création et organisation du Comité national de Gestion des « Projets Santé » Arrêté primatoral n° 4196 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 25 avril 1980 portant attribution de la 20 tranche de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat Décision ministérielle n° 3923 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 22 avril 1980 accordant un prêt de 100.000.000 de francs C.F.A. à la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO) Décision ministérielle n° 4475 M.E.F.-D.B. 1-B.M. du 30 avril 1980 autorisant le versement du reliquat de la subvention d'équilibre à la SOTRAC au titre de la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 4667 M.C.-I.A.A.F. du 08 mai 1980 accordant des frais de participation aux représentants du Sénégal au festival de Cannes Arrêté interministériel n° 4421 M.E.F.-M.D.R.-M.D. I.A.-D.M.G. du 30 avril 1980 autorisant le CAFEC à ouvrir et à exploiter une carrière à Bandia sur une parcelle du domaine public national dans la forêt classée de Thiès, sous-préfecture de Nguékhokh, département de Mbour Décision ministérielle n° 2304 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 10 mars 1980 autorisant le versement d'une subvention d'un montant de 800.000.000 de francs à la Banque de l'Habitat du Sénégal Décret n° 80-368 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-366 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-367 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-369 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant! son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-182 du 28 février 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal Décret n° 80-371 du 12 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément du programme de la Société AGROCAP au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-370 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Arrêté primatoral n° 4195 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 25 avril 1980 portant attribution de la 20 tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'Etat Décret n° 80-372 du 12 avril 1980 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Tambacounda à distraire du titre foncier n° 23-NO au profit du secrétariat d'Etat à l Promotion humaine Décret n° 80-374 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-373 du 12 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-379 du 15 avril 1980 portant ouverture de paiement d'un montant de 1.892.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération » Décret n° 80-376 du 15 avril 1980 portant virement de crédits du budget général de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-384 du 15 avril 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 80-383 du 15 avril 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque Décret n° 80-358 du 11 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-385 du 15 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-386 du 28 avril 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national sis à Mbacké formant l'assiette de lotissements complémentaires de cette ville Décret n° 80-397 du 28 avril 1980 fixant le taux d'indemnités de logement aux ministres conseillers Décret n° 80-398 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-423 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-432 du 29 avril 1980 portant agrément du programme de M. Bécaye Diarra Décret n° 80-422 du 28 avril 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sor (Saint-Louis) en vue de sa location Décret n° 80-426 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-403 du 28 avril 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-433 du 29 avril 1980 portant agrément de la Société SICOPHAR au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-380 du 16 avril 1980 portant organisation du secrétariat d'Etat à la Recherche scientifique et technique Arrêté n° 4187 P.M. S.G.G.C.M.I. du 7 mai 1981 portant autorisation de projection de films cinématographiques