Arrêté ministériel n° 4197 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. du 26 avril 1975

Référence : ART 4197/1975 Publié le :
Article unique Les agents du corps des agents de constatation des douanes ci-dessous désignés sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement de leur corps, pour l'année 1974, à compter des dates ci-après: Pour le grade d'agent de constatation principal de classe exceptionnelle