Loi n° 2006-34 du 16 octobre 2006 modifiant et complétant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire Décret n° 78-688 du 12 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar Décret n° 76-248 du 3 mars 1976 abrogeant les articles 2 et 3, 1er alinéa du décret n° 75-1053 du 15 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaire à l'aménagement par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit « Patte d'Oie » Décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du prytanée militaire « Charles Ntchoréré » de Saint-Louis Décret n° 75-1025 du 10 octobre 1975 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en sérère Décret n° 75-1069 du 23 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement de M. Ousmans Ndiaye, professeur d'E.P.S. Décret n° 75-1047 du 12 octobre 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-1051 du 12 octobre 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-1068 du 23 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre Décret n° 75-1058 du 27 octobre 1975 portant nomination d'un directeur de service Arrêté n° 4321 P.M.-D.G.T.-DIR.-PRD. du 30 avril 1975 accordant une licence de plein exercice, dite licence de 4e catégorie « A », à M.Mohamed Kane Décret n° 75-1028 du 19 octobre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 31 de l'annexe I du décret n° 72-880 du 12 juin 1972 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'administration pénitentiaire Arrêté ministériel n° 11799 M.INT.-D.A.G.T. du 28 octobre 1975 portant autorisation d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence à Elgualma-Ranérou-Ferlo-Siné-Saloum Décret n° 75-978 du 22 septembre 1975 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement signée le 4 février 1972 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bud-Sénégal Décret n° 75-1048 du 13 octobre 1975 fixant les indemnités et avantages alloués au contrôleur financie Décret n° 75-1077 du 23 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 12180 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 octobre 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'acquisition par l'Etat par voie d'expropriation d'un immeuble appartenant à la Compagnie générale des Eaux du Sénégal Décision ministérielle n° 10817 M.F.A.E.-D.D. du 26 septembre 1975 portant application de la loi n° 61-20 du 16 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Arrêté n° 6729 M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1975 rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées Décision n° 11767 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. du 20 octobre 1975 portant radiation des listes de contrôle du C.E.M.T. d'élèves admis au concours d'entrée en 6e et ne s'étant pas présentés à l'établissement d'affectation Décret n° 75-1037 du 19 octobre 1975 portant nomination de M.Mbaye Mbengue comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Siaka Stevens, Président de la République de Sierra-Leone avec résidence à Banjul Décret n° 75-1080 du 23 octobre 1975 ordonnant la publication de l'accord de coopération culturelle entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Dakar le 5 octobre 1974 Décret n° 75-1081 du 23 octobre 1975 portant nomination de M.Mademba Sy comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Sénégal près la F.A.O. Décret n° 75-1082 du 23 octobre 1975 portant nomination de M. Ibra Mamadou Ngom comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Gaafar El Nimeiry, Président de la République du Soudan, avec résidence au Caire Décret n° 75-1074 du 23 octobre 1975 portant nomination du président de la Cour de Sûreté de l'Etat et des juges d'instruction près ladite Cour Décret n° 75-1038 du 11 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre des Forces armées Décret n° 75-1075 du 22 octobre 1975 portant nomination du commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat Décret n° 75-1036 du 18 octobre 1975 créant une prime de risques au bénéfice des fonctionnaires et des différents corps des eaux et forêts et chasses et des personnels assimilés et fixant les conditions et les modalités d'attribution et de paiement de ladite prime Décret n° 75-1071 du 23 octobre 1975 portant nomination du directeur de l'Equipement rural Décret n° 75-1050 du 18 octobre 1975 modifiant l'article premier du décret n° 75-655 du 2 juin 1975 portant statut de l'Ecole normale supérieure Décret n° 75-1055 du 17 octobre 1975 modifiant le décret n° 67-1237 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar Décret n° 75-1086 du 23 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération Décret n° 75-1035 du 10 octobre 1975 fixant les tarifs du service du transit administratif Décret n° 75-1054 du 17 octobre 1975 complétant l'article 15 et abrogeant le 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 74-1082 du 6 novembre 1974 réglementant les formations hospitalières Décret n° 75-1084 du 23 octobre 1975 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications Décret n° 75-1059 du 17 octobre 1975 chargeant le ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur, de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications Arrêté ministériel n° 11579 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 14 octobre 1975 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme Arrêté ministériel n° 11730 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX. C. du 18 octobre 1975 portant nomination d'une commission de direction des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des Impôts et Domaines Arrêté ministériel n° 11901 M. F. P. T. E.-D. T. E. S. S. du 23 octobre 1975 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux personnalités et de leurs suppléants pour faire partie du conseil d'arbitrage des différends collectifs à la Cour d'Appel de Dakar Décret n° 75-1039 du 11 octobre 1975 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports Décret n° 75-1052 du 15 octobre 1975 portant organisation du Ministère de l'Information et des Télécommunications