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Arrêté ministériel n° 42 du 14 janvier 1981 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981

Article premier Est autorisé le virement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar pour la gestion 1980-1981. Art 2 Il est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la Commune de Dakar la somme de 42.000.000 de francs. Ce prélèvement est opéré
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Arrêté ministériel n° 42 du 14 janvier 1981 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981

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Arrêté ministériel n° 42 du 14 janvier 1981 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 42/1981
Publié le: 14/01/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté