Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Article unique L'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: Article 53 La composition des rations est fixée ainsi qu'il suit pour une journée. - Mil: 900 grammes; ou riz: 500 grammes; ou semoule: 800 gra

Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Arrêté ministériel n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Détails

Référence: ART 4201/1977
Publié le: 23/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte