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Arrêté ministériel n° 4235 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n 15336 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 4235 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n 15336 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 4235 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant abrogation de l'arrêté d'autorisation n 15336 du 24 novembre 1970 concernant un établissement classé, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 4235/1979
Publié le: 23/04/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4707 du 09 Juin 1979

Type de texte

Arrêté