Arrêté ministériel n°  4236 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 9900 M.-C.I.A.-M.I.-G. du 3 juillet 1964 concernant l'établissement classé n° 1973, est annulée à compter de la date de signature du présent arr&ecir

Arrêté ministériel n°  4236 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n°  4236 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 23 avril 1979 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4236/1979
Publié le: 23/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte