Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'Arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor

Article premier L'arrêté n° 4203 M.F.A.E. - D.C.P. -Т. du 9 avril 1971 est abrogé: Art 2 Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 20.000.000 de francs est créée à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance à Ziguinchor. Art

Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'Arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'Arrêté n° 4203 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de Casamance, à Ziguinchor

Détails

Référence: ART 4278/1977
Publié le: 26/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte