Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 30.000.000 de francs est créée à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes:
- règlement des s
Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 4279 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts du Fleuve à Saint-Louis
