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Arrêté ministériel n° 4294 M.F.A E.-C.P.S.P. du 21 avril 1976 approuvant les modalités du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976

Article premier Sont approuvées les modifications du budget de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix, exer- cice 1975-1976, telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après: Désignations Prévisions Initiales Augmentations Diminutions Remani&eac
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Arrêté ministériel n° 4294 M.F.A E.-C.P.S.P. du 21 avril 1976 approuvant les modalités du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1975-1976

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Détails

Référence: ART 4294/1976
Publié le: 21/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Type de texte

Arrêté