Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence

Article premier M. Malamine Badiane, commerçant, est autorisé à ouvrir et à exploiter le bar de l'aéroport de Néma, sis sur la route de l'Aviation, sous le régime de la grande licence, à Ziguinchor. Art 2 Toute mutation ou tout changement de lieu devra faire l'objet

Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 430 M.INT.-D.A.G.T. du 16 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar de l'aérodrome de Néma à Ziguinchor, sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 430/1976
Publié le: 16/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte