Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 23 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.Р.-Т. du 23 juin 1967 créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales est modifié comme suit: Au lieu de: « Article 2 (ancien) Les dépenses autorisées sur cette ca

Arrêté ministériel n° 4310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 8330 M.F.-D.C.P.T. du 23 juin 1967, créant une caisse d'avances à la Direction de la Santé et des Productions animales

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Détails

Référence: ART 4310/1977
Publié le: 27/04/1977
Pays: Sénégal

Type de texte