Arrêté ministériel n° 4330 M.P.C. du 29 avril 1983 portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes »
Arrêté ministériel n° 4330 M.P.C. du 29 avril 1983 portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes »
Article unique
Sont approuvées les dispositions de la Convention d'établissement signée le 1er avril 1983 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société « Habitations modernes ».
