Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès)
Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès)
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères «Conférences et congrés » créée par arrêté n° 12873 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 est porté de 10.000.000 de francs à 50.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès)
Arrêté ministériel n° 4333 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (conférences et congrès)
